Sie sind hier: Startseite

F - Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

pour le site internet de la société «Stilista» - représentée juridiquement par Ursula Lottes.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et peuvent être mémorisées sur l´ordinateur de l´acheteur. Ce dernier peut, s´il le souhaite, les obtenir sous forme digitale ou écrite en composant l´adresse internet kundenservice@stilista.de.

Pour le site internet de la société «Stilista» - représentée juridiquement par Ursula Lottes.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et peuvent être mémorisées sur l´ordinateur de l´acheteur. Ce dernier peut, s´il le souhaite, les obtenir sous forme digitale ou écrite en composant l´adresse internet kundenservice@stilista.de.

§1 CHOIX DES PRODUITS

L´acheteur a la possibilité de choisir des articles et de les commander dès qu´ils sont sur le site internet www.stilista.de.Pour chaque article, l´acheteur peut obtenir une description supplémentaire de ce dernier sur le site internet correspondant.L´acheteur a la possibilité, une fois qu´il est sur le site Web, de cliquer sur les articles qui l´intéressent. Ceux-ci sont alors rassemblés dans un panier virtuel et dès que l´opération d´achat est terminée, le client obtient une liste de tous les articles commandés ainsi que le montant total comprenant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Avant l´envoi de la commande, «Stilista« permet à l´acheteur de procéder à la vérification, voire de corriger le contenu de sa commande.
§2 RENSEIGNEMENTS SUR LE DROIT DE RETOUR DES ARTICLES

« Stilista » accepte le retour de tout article commandé sur le site, si celui-ci est retourné dans un délai de deux semaines à compter de la date de réception de sa commande par l´acheteur. Aucun motif de renvoi n´est requis. Dans l´hypothèse où l´acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l´état de son colis (articles endommagés dans un colis mal emballé), il a la possibilité de renvoyer ce dernier en évoquant les raisons par écrit, soit par lettre, par fax ou par message électronique. »Stilista » accepte le retour de tout article livré, si celui-ci est retourné dans le délai prévu. Pour retourner un article, l´acheteur y joindra une copie de la facture ou du bon de livraison, pour faciliter les opérations de transaction. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l´acheteur, à moins que l´article livré ne corresponde pas à l´article commandé. Cependant, ceci n´est pas applicable aux articles conçus spécialement pour l´acheteur! Dans le cas de retour d´articles endommagés ou usés, le montant intégral sera remboursé, après vérification de port éventuel de l´article et une fois l´article retourné dans l´emballage d´origine. Envoyer le colis à l´adresse suivante :

Stilista Ursula Lottes
Jakobistr. 3
D - 30163 Hannover


Site internet : kundenservice@stilista.de

Conséquence de la procédure de retour

Pour obtenir une procédure de retour efficace et valable, les conditions stipulées doivent être appliquées par les deux parties, c.a.d. par le vendeur et par l´acheteur. Dans le cas d´une détérioration de l´article commandé, la substitution d´un autre article en parfait état peut être exigé à ce titre. Cependant, ceci n´est pas valable si l´article est détérioré par le client lui-même. Le droit de retour des articles n´entre pas en vigueur dans le cadre de contrats concernant des articles conçus spécialement pour l´acheteur et qui ne s´apprêtent pas à un renvoi ou des biens périmables ou dont la date de péremption a été dépassée ou également lors d´expédition de journaux, de magazines ou d´illustrés. En cas de retour conforme aux conditions, d´articles à la société « Stilista », l´acheteur sera remboursé du montant intégral de la facture, par un transfert de crédit bancaire dans un délai de trois jours ouvrables. Les frais de renvoi des articles (EUR 10,00) sont remboursés à l´acheteur, dès que le montant de la facture dépasse EUR 40,00. C´est la raison pour laquelle nous vous prions de bien vouloir nous transmettre votre numéro de compte bancaire ainsi que le code de votre banque, lors du renvoi de votre article.

§3 Tarifs

Les prix de vente des articles en ligne sur le site Internet de « Stilista », indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l´enregistrement du bon de commande par l´acheteur. (2) Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du siège de la société « Stilista », mais ne comprennent pas les frais d´expédition et d´emballage.
§4 Conclusion du contrat

Les offres d´articles de « Stilista » sur le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles et sont sans engagement pour « Stilista ». De ce fait, à défaut de disponibilité de l´article, la société « Stilista » n´est pas obligée de fournir l´article demandé mais s´engage à en informer l´acheteur. Le contrat est valide à partir du moment où la commande passée par l´acheteur a été confirmée par écrit par la société « Stilista ».« Stilista » est autorisée à fournir un article d´une qualité et d´un prix équivalents, en cas de non-disponibilité de l´article commandé à l´origine et dans la mesure où l´acheteur a donné son accord, après avoir été dûment informé par le formulaire de commande.
§5 Formation du contrat, frais d´expédition

Traitement des commandes
« Stilista » s´engage à traiter les commandes dans un délai de trois jours ouvrables et est tenue d´aviser l´acheteur de la disponibilité des articles souhaités.

Livraison
Dans la mesure où les articles commandés sont disponibles, ces derniers seront livrés par « Stilista » dans un délai de dix jours ouvrables après réception de la commande. Cependant, ceci ne s´applique pas aux articles spécialement conçus selon les souhaits particuliers de l´acheteur. Pour prendre connaissance des délais de livraison de ces commandes spéciales, veuillez vous référer à la description de l´article correspondant.

Frais d´expédition
Pour l´expédition, le formulaire de commande vous offre la possibilité de choisir l´expéditeur, entre la Poste Allemande et la société Hermes, DHL ou DPD. Un paiement à la commande n'est pas requis pour l´expédition d´articles à l´intérieur de l´Allemagne plus d'EURO 40. Les frais sont 4€ pour une commande moins d'EURO 40. Dans le cadre d´une livraison contre remboursement, les frais d´expédition s´élèvent à 10,00 Euros. La livraison contre remboursement n´est possible qu´à l´intérieur de l´Allemagne.

Les frais d´expédition à l´étranger vers les pays suivants : Andorre, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Danemark, l´Estonie, Les îles Faroes, la Finlande, la France, la Grèce, le Groenland, la Grande-Bretagne, l´Irlande, l´Islande, l´Italie, les Iles Canaries, la Croatie, la Léttonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Macédonie, Monaco, les Pays-Bas, la Norvège, l´Autriche, la Pologne, le Portugal, la Suède, la Suisse, la Serbie et le Monténégro, la République Slovaque, la Slovénie, l´Espagne, la République Tchèque, la Turquie, l´Ukraine, la Hongrie, le Vatican et la Chypre s´élèvent à 8,00 Euros, sur livraison par DPD ou par livreur DHL.

Les frais d'expedition vers la Suisse sur livraison s'élèvent à 10,00 Euros.

Les frais d’expédition aux États Unies, Australia et Canada s’élèvent à 10,00 Euros, sur livraison par Deutsche Post et DHL.

Modifications, extensions, limitations de la commande
« Stilista » est tenue de répondre dans les plus brefs délais aux questions de l´acheteur, ayant trait aux commandes en cours concernant des modifications, des extensions et/ou des limitations des articles. Dans la mesure où le client souhaite un changement, une extension ou une limitation de la commande dans les cinq jours ouvrables précédant l´expédition prévue, « Stilista » tiendra compte de ces modifications.

§6 Conditions de paiement

« Stilista » rédige au client une facture mentionnant les articles commandés, qu´il recevra lors de la réception du colis. Stilista se réserve le droit d´expédier les articles suivant le paiement lors de la commande ou livraison contre remboursement, les paiements anticipés sont pris en compte dans la facturation. Les coordonnées bancaires figurent sur le bon de commande.Une autre possibilité de paiement est le paiement par PayPal (paiement par virement ou cartes de crédit : Visa et euro/Mastercard) à l´adresse e-mail stilista@gmx.de ou ursula.lottes@stilista.de.

Les prix figurant sur la facture sont les prix finaux toutes taxes comprises, nos acheteurs venant de la Suisse ne paient pas de taxe sur la valeur ajoutée. En cas de retard dans le paiement, l´acheteur, en tant que consommateur, se voit obligé de payer des intérêts moratoires à «Stilista», à hauteur de 5 % au dessus du taux d´intérêt de base, à moins que « Stilista » ne justifie d´un taux d´intérêt plus élevé. Pour les acheteurs , qui sont entrepreneurs, la clause (1) entre en vigueur sous la condition de laquelle le taux d´intérêts moratoires s´élève à 8 % au-dessus du taux d´intérêt de base.

§7 Garantie et Responsabilité

L´acheteur est tenu d´aviser la société »Stilista » de toute non-conformité concernant l´article et de retourner à ses frais, l´article commandé. La garantie du fournisseur est fixée par le paragraphe §§433 du BGB. Dans le cadre de la garantie contractuelle, les articles sont garantis par la société « Stilista » pendant une durée de 12 mois. « Stilista » se réserve le droit de procéder à la réparation de l´article comme elle l´entend ou de procéder à un échange gratuit de ce dernier.« Stilista » est responsable dans la totalité du dommage, s´il y a faute causée par ses employés voire son personnel exécutif, dans le cas où les obligations caractéristiques du contrat ne soient pas suivies par les personnes mentionnées ci-dessus. Ceci n´entrera pas en vigueur, dans la mesure où « Stilista » est libérée de toute forme de rupture de contrat. Cette mesure concerne également toute infraction causée éventuellement par le client lui-même. La responsabilité concernant l´intention, la garantie, l´escroquerie ainsi que pour les dommages aux personnes suivant la loi de responsabilité du produit, reste intacte.
§8 Force majeure

En cas d´impossibilité d´assumer la prestation requise du fait d´un cas de force majeure (en particulier guerre, catastrophes naturelles), « Stilista » ne pourra être tenue pour responsable de l´inexécution du contrat et sera libérée de ses obligations de prestations pendant toute la période concernée par cette perturbation.Au cas où « Stilista » ne soit pas en mesure d´exécuter la commande, voire la livraison dans un délai d´un mois du fait d´un cas de force majeure, l´acheteur est dans son droit de résilier le contrat.
§9 Protection des données

La société « Stilista » s´engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel, en particulier à suivre les mesures de la loi sur la protection des données télé-service. Les données personnelles de l´acheteur sont enregistrées et traitées en tenant compte des règlementations correspondantes de la loi fédérale de protection des données ainsi que de la loi de protection des données télé-service. Les données à caractère personnel de l´acheteur ne sont collectées que pour des fins stipulées, explicites et légales et sont enregistrées aussi longtemps que l´acheteur le souhaite. Nous nous obligeons à ne pas transmettre vos données à caractère personnel, y compris l´adresse de votre domicile et votre adresse e-mail à une tierce personne. En sont exclues nos partenaires prestataires de service, qui nécessitent la transmission des données pour le déroulement de la commande.

Renseignements

Vous bénéficiez à tout moment, du droit d´obtenir une information gratuite, une rectification, un blocage ou une radiation de vos données mémorisées. Nous vous prions à cet effet de vous adresser à kundenservice@stilista.de ou de nous faire parvenir votre réclamation par poste ou par fax.

Transmission à tierce personne

Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à caractère personnel ainsi que l´adresse de votre domicile et votre adresse e-mail à quelconque tierce personne sans votre consentement explicite, à tout moment révocable. Exception faite de nos partenaires prestataires de services, qui nécéssitent la transmission des données pour le déroulement de la commande (par exemple, la société de transports chargée de la livraison ainsi que l´institut de crédit chargée du règlement des paiements). Dans ces cas bien précis, le volume des données transmises est cependant réduit au strict minimum.

Cookies

Les informations concernant vos données–client sont enregistrées dans cette boutique, et peuvent être mises à jour, lors de vos prochaines visites. Les données aparaissant dans un cookie permettent de vous éviter de remplir de nouveau les formulaires.

§10 Tribunal compétent

Le lieu d´exécution et le tribunal compétent pour les clients qui sont commerçants, est Hannover. Seul le droit de la République Allemande est appliqué.

Die Plattform der Europäischen Kommission zur Online-Streitbeilegung (OS-Plattform) finden Sie unter folgendem Link: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

§11 Règlementations finales

La langue du contrat est l´allemand.Dans le cas où une réglementation de ces conditions soit nulle ou ne le devienne, les conditions d´origine restent en vigueur. « Stilista » ainsi que l´acheteur remplaceront la règlementation annulée par une équivalente efficace, correspondant au mieux aux souhaits des deux parties.
Rédigé le : 15.5.2004